Faut-il effectuer une déclaration de travaux Cabane de jardin MétalPlan cabane de jardinQuelle cabane de jardin choisir?
Ce site utilise des cookies pour ous offrir le meilleur service. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies En savoir plus,
![Cabane de jardin MétalPlan cabane de jardinQuelle cabane de jardin choisir?](http://cabane-de-jardin.com">cabane de jardin</a></strong> ou peut on s’en passer? Voici la question que bon nombre de personne se pose et généralement la réponse est OUI. En tout cas pour les résidents en France. Car effectivement, en France, toute création d’un abris de jardin ou « cabane de jardin » en dur nécessite une déclaration préalable de travaux en bonne et due forme.</p>
<h2>Déclaration préalable de travaux pour cabane de jardin</h2>
<div id="attachment_50" style="width: 442px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://cabane-de-jardin.com/wp-content/uploads/2015/02/VIG_gde_declaration.png"><img class="wp-image-50 " src="http://cabane-de-jardin.com/wp-content/uploads/2015/02/VIG_gde_declaration-699x1024.png" alt="Formulaire de déclaration préalable de travaux pour cabane de jardin" width="432" height="633" srcset="http://cabane-de-jardin.com/wp-content/uploads/2015/02/VIG_gde_declaration-699x1024.png 699w, http://cabane-de-jardin.com/wp-content/uploads/2015/02/VIG_gde_declaration-205x300.png 205w, http://cabane-de-jardin.com/wp-content/uploads/2015/02/VIG_gde_declaration.png 752w" sizes="(max-width: 432px) 100vw, 432px" /></a><p class="wp-caption-text">Formulaire de déclaration préalable de travaux pour cabane de jardin</p></div>
<p>Comme vous le savez certainement, les papiers nécessaire à la constitution d’une déclaration préalable sont nombreux, cela va vous prendre en tout et pour tout 2 h puis un temps pour imprimer le tout en 2 , 3 voir 5 exemplaires pour les zones de patrimoine historiques.</p>
<!-- Quick Adsense WordPress Plugin: http://quicksense.net/ -->
<div style="float:none;margin:5px 0 5px 0;text-align:center;">
<script async src="//pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>
<!-- milieu jardinier pro -->
<ins class="adsbygoogle"
style="display:inline-block;width:336px;height:280px"
data-ad-client="ca-pub-4182717996852741"
data-ad-slot="2218764979"></ins>
<script>
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
</div>
<p>En plus de remplir une déclaration préalable en format dossier que vous allez pouvoir télécharger sur le <a href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml" target="_blank">site du service public </a>, vous devrez ajouter tout type de <a title="Plan cabane de jardin" href="http://cabane-de-jardin.com/plan-cabane-de-jardin/" target="_blank">plan de cabane de jardin</a> pour que votre projet soit entièrement compréhensible auprès des différents décisionnaires de la mairie. L’objectif est de recevoir un avis de non opposition à votre projet, alors mettez toutes les chances de votre coté pour mener à bien votre aménagement.</p>
<p>Les déclarations sont obligatoires a partir du moment où vous installez définitivement un abris même simplement sur masses en béton à chaque pied. Par contre, la plupart des abris de jardin ne dépassent pas le nombre de M2 légal nécessitant un permis de construire. Donc il n’y a pas nécessité de déposer un permis de construire pour une cabane de 10 M2. Par contre, si vous voulez construire une cabane de 42 m2 dans ce cas la il ne s’agit plus d’une simple déclaration préalable mais d’un permis de construire qu’il vous faudra car une telle surface est considérée comme habitable et donc sujette à l’ensemble des taxes d’habitations.</p>
<div style="font-size:0px;height:0px;line-height:0px;margin:0;padding:0;clear:both"></div><div class="bottomcontainerBox" style="">
<div style="float:left; width:100px;padding-right:10px; margin:4px 4px 4px 4px;height:30px;">
<iframe src="http://www.facebook.com/plugins/like.php?href=http%3A%2F%2Fcabane-de-jardin.com%2Fdeclaration-de-travaux-cabane-de-jardin%2F&layout=button_count&show_faces=false&width=100&action=like&font=verdana&colorscheme=light&height=21" scrolling="no" frameborder="0" allowTransparency="true" style="border:none; overflow:hidden; width:100px; height:21px;"></iframe></div>
<div style="float:left; width:80px;padding-right:10px; margin:4px 4px 4px 4px;height:30px;">
<g:plusone size="medium" href="http://cabane-de-jardin.com/declaration-de-travaux-cabane-de-jardin/"></g:plusone>
</div>
<div style="float:left; width:100px;padding-right:10px; margin:4px 4px 4px 4px;height:30px;">
<a href="http://twitter.com/share" class="twitter-share-button" data-url="http://cabane-de-jardin.com/declaration-de-travaux-cabane-de-jardin/" data-text="Déclaration de travaux cabane de jardin" data-count="horizontal"></a>
</div>
</div><div style="clear:both"></div><div style="padding-bottom:4px;"></div><h2 id="related-posts-via-categories-title">Lire plus d){kind=link}